Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00421A0001

Permis de démolir n° 02A00421A0001 à Ajaccio, 5 rue des Charrons

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 02A00421A0001

Demandeur

SCI CYRNOS 1964

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A00421A0001 a été délivré le 3 novembre 2021 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 5 rue des Charrons. SCI CYRNOS 1964 est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 228 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BW 161. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Charrons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Ajaccio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 228 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CYRNOS 1964, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI CYRNOS 1964

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418497350
SIRET
41849735000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
AJACCIO (20000)

Autres dossiers de SCI CYRNOS 1964

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A00421A0001
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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