Permis de démolir n° 0292542300001 à Saint-Martin-des-Champs, 10 rue Marcellin Berthelot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 0292542300001
Demandeur
IMMOBILIERE DU LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292542300001 a été délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 rue Marcellin Berthelot. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière IMMOBILIERE DU LEON.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 254, AK 335, AK 337. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcellin Berthelot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Saint-Martin-des-Champs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière IMMOBILIERE DU LEON, une SAS basée à Plouvien.
Demandeur
IMMOBILIERE DU LEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792746208
- SIRET
- 79274620800018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLOUVIEN (29860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292542300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 254, AK 335, AK 337 à Saint-Martin-des-Champs (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Marcellin Berthelot à Saint-Martin-des-Champs (29600)
L’autre dossier recensé rue Marcellin Berthelot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.