Permis de démolir n° 0292542300001 à Saint-Martin-des-Champs, 10 Rue Marcellin Berthelot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 0292542300001
Demandeur
IMMOBILIERE DU LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292542300001 a été délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Marcellin Berthelot. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU LEON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK254, AK335, AK337. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU LEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792746208
- SIRET
- 79274620800018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLOUVIEN (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292542300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |