Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292542000001

Permis de démolir n° 0292542000001 à Saint-Martin-des-Champs, 65 Rte De Sainte Seve Zac Du Binigou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 0292542000001

Demandeur

GFDI 108

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292542000001, délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 65 Rte De Sainte Seve Zac Du Binigou. Le projet est porté par GFDI 108.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Binigou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 108

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812818102
SIRET
81281810200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292542000001
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rte De Sainte Seve Zac Du Binigou à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GFDI 108 et autorisé le 14 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292542000001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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