Permis de démolir n° 0292542000001 à Saint-Martin-des-Champs, 65 route de Sainte Seve Zac du Binigou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 0292542000001
Demandeur
GFDI 108
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292542000001, délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 65 route de Sainte Seve Zac du Binigou. Le projet est porté par GFDI 108.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Saint-Martin-des-Champs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Binigou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFDI 108, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFDI 108
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812818102
- SIRET
- 81281810200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292542000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 4 à Saint-Martin-des-Champs (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.