Permis de démolir n° 0292541800001 à Saint-Martin-des-Champs, Rue Marcellin Berthelot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 0292541800001
Demandeur
IMMOCATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292541800001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Marcellin Berthelot. La demande émane de IMMOCATH.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCATH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834714040
- SIRET
- 83471404000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292541800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |