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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292331600003

Permis de démolir n° 0292331600003 à Quimperlé, Kergoaler

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331600003, déposé en mairie de Quimperlé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PD n° 0292331600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292331600003, délivré le 30 mai 2016 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kergoaler.

Le terrain d'assiette couvre 234 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY126. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292331600003
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kergoaler à Quimperlé (29300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331600003, déposé en mairie de Quimperlé.

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Permis de démolir de la même période à Quimperlé

PD n°0292331500005 Autorisé

67 Rue De Lorient

Quimperlé (29300)

04 mai 2015 2 374 m² foncier

PD n°0292331600001 Commencé

Kerisole

Quimperlé (29300)

22 mars 2016 6 418 m² foncier

PD n°0292331600002 Autorisé

1 Rue Du Pt Lichern

Quimperlé (29300)

19 avr. 2016 508 m² foncier

PD n°0292331600004 Autorisé

10 Rue Du Viaduc

Quimperlé (29300)

23 sept. 2016 865 m² foncier

PD n°0292331600007 Autorisé

204 Rue Du Couedic

Quimperlé (29300)

23 nov. 2016 743 m² foncier

PD n°0292331700001 Autorisé

Boule De La Gare

Quimperlé (29300)

03 févr. 2017 33 093 m² foncier CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

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