Permis de démolir n° 0292331700003 à Quimperlé, 17 Boule De La Laita
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 0292331700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292331700003, délivré le 3 avril 2017 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Boule De La Laita.
La parcelle concernée s'étend sur 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292331700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |