Permis de démolir n° 0292331600007 à Quimperlé, 204 Rue Du Couedic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 0292331600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292331600007 porte sur un bâtiment situé 204 Rue Du Couedic.
La parcelle concernée s'étend sur 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292331600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |