Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292331700004

Permis de démolir n° 0292331700004 à Quimperlé, 8 Impas Blaise Pascal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 0292331700004

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292331700004 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 8 Impas Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX117. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2017.

Dépôt

4 septembre 2017

Autorisation

23 mai 2017

Dépôt
04/09/2017
2
Autorisation
23/05/2017

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292331700004
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impas Blaise Pascal à Quimperlé (29300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et autorisé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292331700004, déposé en mairie de Quimperlé.

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