Permis de démolir n° 0292321600012 à Quimper, 267 Route De Benodet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 0292321600012
Demandeur
COMMUNE DE REDENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321600012, délivré le 9 novembre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 267 Route De Benodet. La demande émane de COMMUNE DE REDENE.
Le terrain support du projet couvre 2 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REDENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902340
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNE DE REDENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |