Permis de démolir n° 0292321600012 à Quimper, 267 route de Benodet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 0292321600012
Demandeur
COMMUNE DE REDENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321600012, délivré le 9 novembre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 267 route de Benodet. La demande émane de COMMUNE DE REDENE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 856 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HN 13. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Benodet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 341 permis de démolir à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 856 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE REDENE, dont l'adresse déclarée est à Quimper Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE REDENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902340
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNE DE REDENE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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