Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321500008

Permis de démolir n° 0292321500008 à Quimper, 147 route de Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PD n° 0292321500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321500008 porte sur un bâtiment situé 147 route de Benodet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 012 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HR 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Benodet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 341 permis de démolir à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 012 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 012 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321500008
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle HR 37 à Quimper (29000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, route de Benodet à Quimper (29000)

Permis de démolir de la même période à Quimper

Autres types d'autorisations à Quimper