Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321800023

Permis de démolir n° 0292321800023 à Quimper, 259 route de Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PD n° 0292321800023

Demandeur

SCI NAJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321800023 a été délivré le 3 janvier 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 259 route de Benodet. SCI NAJO porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 974 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle HN 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Benodet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 341 permis de démolir à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 974 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 974 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NAJO, dont l'adresse déclarée est à La Forêt-Fouesnant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI NAJO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842255119
SIRET
84225511900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA FORÊT-FOUESNANT (29940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321800023
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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