À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321800010 a été délivré le 1 août 2018, pour un bâtiment situé 72-74 Route de Brest et 1Chemin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REDENE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 786 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 41, AR 42, AR 84. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 41 AR 42 AR 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 786 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REDENE, dont l'adresse déclarée est à Quimper Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE REDENE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902340
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUIMPER CEDEX (29107)

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09 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292321800010
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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