Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321300010

Permis de démolir n° 0292321300010 à Quimper, route de Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PD n° 0292321300010

Demandeur

SARL GUEPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321300010, délivré le 2 juillet 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé route de Benodet. SARL GUEPA porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 19 607 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle F 367. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Benodet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Surface du terrain

19 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 19 607 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 19 607 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL GUEPA, dont l'adresse déclarée est à Pluguffan.

Demandeur

SARL GUEPA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385189121
SIRET
38518912100028
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321300010
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même parcelle F 367 à Quimper (29000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, route de Benodet à Quimper (29000)

Permis de démolir de la même période à Quimper

Autres types d'autorisations à Quimper