Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321600019

Permis de démolir n° 0292321600019 à Quimper, 23 allée Jeanne La Flamme

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PD n° 0292321600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321600019, délivré le 4 janvier 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 allée Jeanne La Flamme.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 538 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EL 162. Le catalogue recense 341 permis de démolir à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 538 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 538 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTCLAIREAU (16230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321600019
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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