Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321600009

Permis de démolir n° 0292321600009 à Quimper, 166 route de Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 0292321600009

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321600009 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un bâtiment situé 166 route de Brest. La demande émane de SARL DU GOURVILY.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 835 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle EE 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Brest, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

4 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EE 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 835 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 835 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340632314
SIRET
34063231400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL DU GOURVILY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321600009
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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