Permis de démolir n° 0292321600016 à Quimper, 7 Rue De La Fontaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PD n° 0292321600016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321600016, délivré le 31 octobre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Fontaine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321600016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |