Le permis de démolir n° 0292321600016, délivré le 31 octobre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 rue de la Fontaine.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 852. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 341 permis de démolir à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292321600016
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fontaine à Quimper (29000)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Fontaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0292322100025 Terminé

19 BI rue de la Fontaine

Quimper (29000)

30/11/2021 150 m² terrain

PD n°0292322100009 Autorisé

11 rue de la Fontaine

Quimper (29000)

10/06/2021 277 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Quimper

PD n°0292321600013 Terminé

100 avenue de Ty Bos

Quimper (29000)

06 sept. 2016 2 938 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

PD n°0292321600009 Autorisé

166 route de Brest

Quimper (29000)

08 sept. 2016 4 835 m² foncier SARL DU GOURVILY

PD n°0292321600014 Commencé

2 rue Lyautey

Quimper (29000)

04 oct. 2016 782 m² foncier

PD n°0292321600012 Autorisé

267 route de Benodet

Quimper (29000)

09 nov. 2016 2 856 m² foncier COMMUNE DE REDENE

PD n°0292321600015 Autorisé

49 Cite de l'Odet

Quimper (29000)

01 déc. 2016 820 m² foncier

PD n°0292321600018 Autorisé

79 chemin du Halage

Quimper (29000)

19 déc. 2016 1 024 m² foncier SCI DU HALAGE

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