Permis de démolir n° 0292321400003 à Quimper, 5 Rue Emile Zola
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PD n° 0292321400003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321400003, délivré le 13 mars 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE.
Le terrain support du projet couvre 2 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KA39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262903610
- SIRET
- 26290361000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |