Permis de démolir n° 0292321700004 à Quimper, 14 Av Yves Thepot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 0292321700004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321700004 porte sur un bâtiment situé 14 Av Yves Thepot. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 108 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KA54, KA101. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de démolir référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262903610
- SIRET
- 26290361000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |