À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321400001 a été délivré le 30 avril 2014, pour un bâtiment situé 7 rue du Frout. Le dossier a été déposé par SARL DU GOURVILY.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 853 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BL 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 341 permis de démolir à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Surface du terrain

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 853 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340632314
SIRET: 34063231400035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL DU GOURVILY

PD n°0292321600009 Autorisé

166 route de Brest

Quimper (29000)

08 sept. 2016

PD n°0292321300004 Autorisé

Quimper

15 avr. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292321400001
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BL 137 à Quimper (29000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0292321400011 Mixte Commencé

7 rue du Frout

Parcelle BL 137 à Quimper (29000)

Nouvelle construction

07/05/2015 2 586 m² SDP IMHOTEP

Permis de démolir de la même période à Quimper

PD n°0292321300019 Autorisé

32 chemin de Kerroue

Quimper (29000)

03 janv. 2014 2 033 m² foncier

PD n°0292321400002 Autorisé

14 avenue Yves Thepot

Quimper (29000)

13 mars 2014 66 608 m² foncier CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE

PD n°0292321400003 Autorisé

5 rue Emile Zola

Quimper (29000)

13 mars 2014 2 100 m² foncier CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE

PD n°0292321400006 Autorisé

16 rue de la Duchesse Anne

Quimper (29000)

21 mai 2014 340 m² foncier

PD n°0292321400005 Autorisé

7 rue de l'Yser

Quimper (29000)

27 mai 2014 222 m² foncier

PD n°0292321400004 Autorisé

7 Allée de Guiler

Quimper (29000)

21 juin 2014 505 m² foncier

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