Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321400002

Permis de démolir n° 0292321400002 à Quimper, 14 Avenue Yves Thepot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PD n° 0292321400002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321400002 a été délivré le 13 mars 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Avenue Yves Thepot. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 66 608 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KA53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Surface du terrain

66 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/03/2014

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 66 608 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262903610
SIRET
26290361000018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321400002
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Yves Thepot à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE et autorisée le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400002, déposé en mairie de Quimper.

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