Permis de démolir n° 0292321300018 à Quimper, 12 Place Du 118Eme R.i.
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 0292321300018
Demandeur
SCI CC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321300018 a été délivré le 30 octobre 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Place Du 118Eme R.i.. Le dossier a été déposé par SCI CC.
Le terrain support du projet couvre 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479857203
- SIRET
- 47985720300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321300018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |