Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321400006

Permis de démolir n° 0292321400006 à Quimper, 16 Rue De La Duchesse Anne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PD n° 0292321400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321400006, délivré le 21 mai 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Duchesse Anne.

Le terrain concerné couvre 340 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK271. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321400006
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Duchesse Anne à Quimper (29000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400006, déposé en mairie de Quimper.

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