Permis de démolir n° 0292321800019 à Quimper, 13 Rue Emile Zola
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 0292321800019
Demandeur
AUB SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 0292321800019 a été délivré le 23 octobre 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne). La demande émane de AUB SANTE.
Le terrain support du projet couvre 1 611 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KA47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUB SANTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308549237
- SIRET
- 30854923700409
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de AUB SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321800019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |