Permis de construire Locaux N° 0292321400094

Permis de construire à Quimper pour 1 318 m² de locaux - 14 Avenue Yves Thepot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0292321400094

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321400094, délivré le 6 novembre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Avenue Yves Thepot, Quimper (29000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KA39, KA81.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 632 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KA39 KA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²
Total 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262903610
SIRET
26290361000018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321400094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Yves Thepot, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400094, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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