Permis de démolir n° 0291511500012 à Morlaix, Kerfraval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 0291511500012
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511500012 a été délivré le 7 décembre 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerfraval. La demande émane de MORLAIX DISTRIBUTION.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BX 10, BX 342. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerfraval, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MORLAIX DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338852262
- SIRET
- 33885226200025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de MORLAIX DISTRIBUTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BX 10, BX 342 à Morlaix (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Kerfraval à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerfraval depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.