Permis de démolir n° 0291511500012 à Morlaix, Kerfraval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 0291511500012
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kerfraval, le permis de démolir n° 0291511500012 a été délivré le 7 décembre 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne). La demande émane de MORLAIX DISTRIBUTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX10, BX342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338852262
- SIRET
- 33885226200025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de MORLAIX DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |