Permis de construire Locaux N° 0291511500026

Permis de construire n° 0291511500026 à Morlaix pour 2 186 m² de locaux, ZA de la Boissiere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 0291511500026

Demandeur

MORLAIX DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511500026 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un projet situé ZA de la Boissiere. MORLAIX DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 241 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 829 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/08/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 10, BX 338, BX 340. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA de la Boissiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 829 m²

Surface existante avant

2 639 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

3 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 10 BX 338 BX 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 829 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 945 m² à construire et 1 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 241 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 241 m² parmi les 2 639 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 639 m² à 3 584 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 639 m² 945 m² 1 241 m² 0 m² 1 241 m² 945 m² 3 584 m²
Total 2 639 m² 945 m² 1 241 m² 0 m² 1 241 m² 945 m² 3 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Autres activités 2 639 m² 945 m² 235 m² 0 m² 1 241 m² -61 m² 2 578 m²
dont Entrepôt 2 639 m² 945 m² 235 m² 0 m² 1 241 m² -61 m² 2 578 m²
Total locaux 2 639 m² 945 m² 1 241 m² 0 m² 1 241 m² 945 m² 3 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MORLAIX DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

MORLAIX DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338852262
SIRET
33885226200025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de MORLAIX DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BX 10, BX 338, BX 340 à Morlaix (29600)

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