Permis de construire Locaux N° 0291511500026

Permis de construire n° 0291511500026 à Morlaix pour 2 186 m² de locaux, Za De La Boissiere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 0291511500026

Demandeur

MORLAIX DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511500026 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un projet situé Za De La Boissiere. MORLAIX DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX10, BX338, BX340. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 829 m²

Surface existante avant

2 639 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

3 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX10 BX338 BX340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 639 m² 945 m² 1 241 m² 0 m² 1 241 m² 945 m² 3 584 m²
Total 2 639 m² 945 m² 1 241 m² 0 m² 1 241 m² 945 m² 3 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Autres activités 2 639 m² 945 m² 235 m² 0 m² 1 241 m² -61 m² 2 578 m²
dont Entrepôt 2 639 m² 945 m² 235 m² 0 m² 1 241 m² -61 m² 2 578 m²
Total locaux 2 639 m² 945 m² 1 241 m² 0 m² 1 241 m² 945 m² 3 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORLAIX DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338852262
SIRET
33885226200025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Boissiere, à Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MORLAIX DISTRIBUTION et accordée le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511500026, déposé en mairie de Morlaix.

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