Délivré le 25 janvier 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512000009 porte sur un bâtiment situé Kerfraval. La demande émane de MORLAIX DISTRIBUTION.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BX 6, BX 12, BX 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerfraval, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 6 BX 12 BX 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MORLAIX DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MORLAIX DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338852262
SIRET: 33885226200025
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MORLAIX (29600)

Autres dossiers de MORLAIX DISTRIBUTION

PD n°0291512100002 Autorisé

Kerfraval - Za de la Boiss

Morlaix (29600)

27 avr. 2021

PD n°0291511500012 Autorisé

Kerfraval

Morlaix (29600)

07 déc. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291512000009
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BX 6, BX 12, BX 13 à Morlaix (29600)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0291512100046 Locaux Terminé

ZAC de la Boissiere

Parcelle BX 6 à Morlaix (29600)

Extension sans transformation

24/06/2022 849 m² SDP MORLAIX DISTRIBUTION

PC n°0291511800005 Locaux Commencé

ZA de la Boissiere

Parcelles BX 12, BX 13, BX 6 à Morlaix (29600)

Extension sans transformation

31/05/2018 312 m² SDP MORLAIX DISTRIBUTION

Permis de démolir sur la même voie, Kerfraval à Morlaix (29600)

L’autre dossier recensé sur la voie Kerfraval depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0291511500012 Autorisé

Kerfraval

Morlaix (29600)

07/12/2015 MORLAIX DISTRIBUTION

Permis de démolir de la même période à Morlaix

PD n°0291512000006 Autorisé

rue Porsmoguer

Morlaix (29600)

17 déc. 2020 COMMUNE DE MORLAIX

PD n°0291512000007 Autorisé

4 place au Lait

Morlaix (29600)

21 janv. 2021 COMMUNE DE MORLAIX

PD n°0291512000008 Autorisé

8 rue Porsmoguer

Morlaix (29600)

25 janv. 2021 COMMUNE DE MORLAIX

PD n°0291512000010 Autorisé

2 place Allende

Morlaix (29600)

25 janv. 2021

PD n°0291512100002 Autorisé

Kerfraval - Za de la Boiss

Morlaix (29600)

27 avr. 2021 MORLAIX DISTRIBUTION

PD n°0291512100004 Autorisé

1 place des Otages

Morlaix (29600)

01 oct. 2021 IMMO D ARREE

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