Permis de démolir n° 0291512000009 à Morlaix, Kerfraval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 0291512000009
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512000009 porte sur un bâtiment situé Kerfraval. La demande émane de MORLAIX DISTRIBUTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX6, BX12, BX13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338852262
- SIRET
- 33885226200025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de MORLAIX DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512000009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |