Permis de construire à Morlaix pour 4 497 m² de locaux - Zac De La Boissiere
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 24 juin 2022 · Dossier PC n° 0291512100046 · Demandeur : MORLAIX DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291512100046, délivré le 24 juin 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zac De La Boissiere, Morlaix (29600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MORLAIX DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² de bureaux, 570 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX6, BX8, BX10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morlaix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 673 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 497 m² |
| Total | 3 673 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 497 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Commerce | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
| Artisanat | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² |
| Entrepôts | 2 630 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 3 673 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 497 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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