Permis de démolir n° 0291511500010 à Morlaix, 27 Pl Des Otages
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PD n° 0291511500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511500010 a été délivré le 19 février 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Pl Des Otages.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEGAT MOYSAN (29650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |