Permis de démolir n° 0291511500010 à Morlaix, 27 place des Otages
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PD n° 0291511500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511500010 a été délivré le 19 février 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 place des Otages.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 53. La voie, place des Otages, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉGAT-MOYSAN (29650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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