Permis de démolir n° 0291511500007 à Morlaix, Kergariou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PD n° 0291511500007
Demandeur
SCI DE KERGARIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kergariou, le permis de démolir n° 0291511500007 a été délivré le 22 septembre 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DE KERGARIOU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KERGARIOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390422095
- SIRET
- 39042209500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |