Permis de démolir n° 0291511500007 à Morlaix, Kergariou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PD n° 0291511500007
Demandeur
SCI DE KERGARIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511500007 a été délivré le 22 septembre 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kergariou. Le dossier a été déposé par SCI DE KERGARIOU.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BP 327. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kergariou, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERGARIOU, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE KERGARIOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390422095
- SIRET
- 39042209500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Kergariou à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé sur la voie Kergariou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.