Permis de démolir n° 0291512100002 à Morlaix, Kerfraval - Za de la Boiss
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PD n° 0291512100002
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291512100002, délivré le 27 avril 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerfraval - Za de la Boiss. Le projet est porté par MORLAIX DISTRIBUTION.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BX 8, BX 313, BX 361. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MORLAIX DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338852262
- SIRET
- 33885226200025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de MORLAIX DISTRIBUTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BX 8, BX 313, BX 361 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.