Permis de démolir n° 0291512100002 à Morlaix, Kerfraval - Za De La Boiss
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PD n° 0291512100002
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291512100002, délivré le 27 avril 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerfraval - Za De La Boiss. Le projet est porté par MORLAIX DISTRIBUTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX8, BX313, BX361. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORLAIX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338852262
- SIRET
- 33885226200025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de MORLAIX DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |