Permis de démolir n° 0291511500004 à Morlaix, 19 Rue Poulfanc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 0291511500004
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Poulfanc, le permis de démolir n° 0291511500004 a été délivré le 26 juin 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777574161
- SIRET
- 77757416100033
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |