Le permis de démolir n° 0291511500004 a été délivré le 26 juin 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 19 rue Poulfanc. Le dossier a été déposé par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BE 202. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX, une association déclarée basée à Morlaix Cedex.

Demandeur

OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777574161
SIRET: 77757416100033
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MORLAIX CEDEX (29600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291511500004
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BE 202 à Morlaix (29600)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Parcelle BE 202 à Morlaix (29600)

Nouvelle construction

25/06/2026 418 m² SDP OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

PC n°0291511800012 Locaux Terminé

19 rue Poulfanc

Parcelle BE 202 à Morlaix (29600)

Extension sans transformation

01/06/2018 150 m² SDP OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

PC n°0291511500012 Locaux Terminé

19 rue Poulfanc

Parcelle BE 202 à Morlaix (29600)

Transformation avec extension

03/08/2015 1 688 m² SDP OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

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