Permis de démolir n° 0291351800001 à Loctudy, 33 Rue Du Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 0291351800001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291351800001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Port. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 559 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD194, AD193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Loctudy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291351800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |