Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291351700001

Permis de démolir n° 0291351700001 à Loctudy, 18 Rue Du Penquer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PD n° 0291351700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291351700001 a été délivré le 3 octobre 2017 à Loctudy (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Penquer.

La parcelle concernée s'étend sur 241 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Loctudy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 241 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCTUDY (29750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291351700001
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Penquer à Loctudy (29750).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291351700001, déposé en mairie de Loctudy.

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