Permis de démolir n° 0291351600001 à Loctudy, 15 Cite Des Genets
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 0291351600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291351600001 a été délivré le 16 juin 2016, pour un bâtiment situé 15 Cite Des Genets.
Le terrain support du projet couvre 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Loctudy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291351600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |