Permis de démolir n° 0291351400004 à Loctudy, 13 Rue Des Ajoncs D Or
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PD n° 0291351400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291351400004, délivré le 30 janvier 2015 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Ajoncs D Or.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA219. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Loctudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291351400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |