Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290241400001

Permis de démolir n° 0290241400001 à Carhaix-Plouguer, 29 Rue Du General Lambert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PD n° 0290241400001

Demandeur

SCI LINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290241400001, délivré le 26 novembre 2014 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du General Lambert. Le demandeur déclaré est SCI LINES.

Le terrain support du projet couvre 144 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN239. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/11/2014

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 144 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789575735
SIRET
78957573500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290241400001
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du General Lambert à Carhaix-Plouguer (29270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LINES et autorisé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241400001, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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