Permis de démolir n° 0290241400002 à Carhaix-Plouguer, 5 Bis Rue Raymond Poincare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 0290241400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290241400002 porte sur un bâtiment situé 5 Bis Rue Raymond Poincare.
Le terrain d'assiette couvre 1 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD530, AD532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARHAIX-PLOUGUER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290241400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |