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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290242400001

Permis de démolir n° 0290242400001 à Carhaix-Plouguer, 3 Rue De Brest

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER et autorisé le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290242400001, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 0290242400001

Demandeur

COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290242400001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De Brest. COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 82 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	82 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900245
SIRET: 21290024500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARHAIX PLOUGUER (29270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290242400001
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Brest à Carhaix-Plouguer (29270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER et autorisé le 13 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290242400001, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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