Permis de démolir n° 0290151900002 à Bourg-Blanc, 20 rue Saint-Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 0290151900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290151900002 a été délivré le 17 juin 2019 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 rue Saint-Yves.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 264 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 322, AB 321. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Yves, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Bourg-Blanc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 264 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290151900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AB 322, AB 321 à Bourg-Blanc (29860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Saint-Yves à Bourg-Blanc (29860)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Saint-Yves depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.