Permis de démolir n° 0290151900003 à Bourg-Blanc, 17 rue Saint-Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 0290151900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290151900003 porte sur un bâtiment situé 17 rue Saint-Yves.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 431 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 63. La voie, rue Saint-Yves, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir à Bourg-Blanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 431 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290151900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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