Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290151900003

Permis de démolir n° 0290151900003 à Bourg-Blanc, 17 Rue Saint-Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 0290151900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290151900003 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Saint-Yves.

Le terrain d'assiette couvre 431 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bourg-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290151900003
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint-Yves à Bourg-Blanc (29860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151900003, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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