À Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290151700002 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un bâtiment situé 18Ter Rue de Brest. COMMUNE DE BOURG BLANC porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 91. La voie, rue de Brest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Bourg-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900153
SIRET: 21290015300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG BLANC

PD n°0290151600002 Autorisé

6 rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

04 août 2016

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27 rue Notre Dame

Bourg-Blanc (29860)

04 déc. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290151700002
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Brest à Bourg-Blanc (29860)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Brest depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0290152500004 Terminé

29 rue de Brest

Bourg-Blanc (29860)

25/11/2025 813 m² terrain

PD n°0290151500001 Autorisé

9 rue de Brest

Bourg-Blanc (29860)

03/12/2015 1 662 m² terrain SCI MAISON SAINT JOSEPH

Permis de démolir de la même période à Bourg-Blanc

PD n°0290151500001 Autorisé

9 rue de Brest

Bourg-Blanc (29860)

03 déc. 2015 1 662 m² foncier SCI MAISON SAINT JOSEPH

PD n°0290151600003 Autorisé

Guernily

Bourg-Blanc (29860)

25 juil. 2016

PD n°0290151600002 Autorisé

6 rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

04 août 2016 358 m² foncier COMMUNE DE BOURG BLANC

PD n°0290151700003 Autorisé

26 rue Notre-Dame

Bourg-Blanc (29860)

03 oct. 2017

PD n°0290151900001 Autorisé

316 Tourroussel

Bourg-Blanc (29860)

12 févr. 2019 SCI MAISON SAINT JOSEPH

PD n°0290151900002 Autorisé

20 rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

17 juin 2019 2 264 m² foncier

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