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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290151700002

Permis de démolir n° 0290151700002 à Bourg-Blanc, 18Ter Rue De Brest

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151700002, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PD n° 0290151700002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290151700002 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un bâtiment situé 18Ter Rue De Brest. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG BLANC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA91. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bourg-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900153
SIRET: 21290015300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

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04 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290151700002
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18Ter Rue De Brest à Bourg-Blanc (29860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC et autorisé le 20 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151700002, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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