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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290152000001

Permis de démolir n° 0290152000001 à Bourg-Blanc, 2 Rue Du Couvent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS OGEC ST YVES - NOTRE DAME et autorisée le 18 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290152000001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 0290152000001

Demandeur

ASS OGEC ST YVES - NOTRE DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290152000001, délivré le 18 janvier 2021 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Couvent. ASS OGEC ST YVES - NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bourg-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS OGEC ST YVES - NOTRE DAME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777490459
SIRET: 77749045900016
Code APE (NAF): 85.10Z - Enseignement pré-primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290152000001
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Couvent à Bourg-Blanc (29860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS OGEC ST YVES - NOTRE DAME et autorisée le 18 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290152000001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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PD n°0290151900001 Autorisé

316 Tourroussel

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PD n°0290151900002 Autorisé

20 Rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

17 juin 2019 2 264 m² foncier

PD n°0290151900003 Autorisé

17 Rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

03 juil. 2019 431 m² foncier

PD n°0290152000002 Autorisé

12 Rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

26 janv. 2021 602 m² foncier

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