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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290151900001

Permis de démolir n° 0290151900001 à Bourg-Blanc, 316 Tourroussel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MAISON SAINT JOSEPH et autorisé le 12 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151900001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PD n° 0290151900001

Demandeur

SCI MAISON SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 316 Tourroussel, le permis de démolir n° 0290151900001 a été délivré le 12 février 2019 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI MAISON SAINT JOSEPH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bourg-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752817874
SIRET: 75281787400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de SCI MAISON SAINT JOSEPH

PD n°0290151500001 Autorisé

9 Rue De Brest

03 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290151900001
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 316 Tourroussel à Bourg-Blanc (29860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MAISON SAINT JOSEPH et autorisé le 12 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151900001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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PD n°0290151600002 Autorisé

6 Rue Saint-Yves

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04 août 2016 358 m² foncier COMMUNE DE BOURG BLANC

PD n°0290151700002 Autorisé

18Ter Rue De Brest

Bourg-Blanc (29860)

20 juil. 2017 COMMUNE DE BOURG BLANC

PD n°0290151700003 Autorisé

26 Rue Notre-Dame

Bourg-Blanc (29860)

03 oct. 2017

PD n°0290151900002 Autorisé

20 Rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

17 juin 2019 2 264 m² foncier

PD n°0290151900003 Autorisé

17 Rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

03 juil. 2019 431 m² foncier

PD n°0290152000001 Autorisé

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Bourg-Blanc (29860)

18 janv. 2021 ASS OGEC ST YVES - NOTRE DAME

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