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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290151900001

Permis de démolir à Bourg-Blanc - 316 Tourroussel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAISON SAINT JOSEPH et autorisé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290151900001, instruit par la commune de Bourg-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PD n° 0290151900001

Demandeur

SCI MAISON SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290151900001, délivré le 12 février 2019 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 316 Tourroussel, Bourg-Blanc (29860). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MAISON SAINT JOSEPH. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH6.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 février 2019

Délai d'instruction

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752817874
SIRET: 75281787400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290151900001
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 316 Tourroussel, Bourg-Blanc (29860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAISON SAINT JOSEPH et autorisé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290151900001, instruit par la commune de Bourg-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.