Permis de démolir n° 0290151900001 à Bourg-Blanc, 316 Tourroussel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PD n° 0290151900001
Demandeur
SCI MAISON SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290151900001 a été délivré le 12 février 2019 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), à l'adresse 316 Tourroussel. La demande émane de SCI MAISON SAINT JOSEPH.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 6. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Bourg-Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MAISON SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752817874
- SIRET
- 75281787400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Autres dossiers de SCI MAISON SAINT JOSEPH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290151900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |