Permis de démolir n° 0290151700003 à Bourg-Blanc, 26 Rue Notre-Dame
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 0290151700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290151700003, délivré le 3 octobre 2017 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Notre-Dame.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bourg-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290151700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |