Permis de démolir n° 0290151700003 à Bourg-Blanc, 26 rue Notre-Dame
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 0290151700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290151700003, délivré le 3 octobre 2017 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 rue Notre-Dame.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 226. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Notre-Dame, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Bourg-Blanc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-BLANC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290151700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 226 à Bourg-Blanc (29860)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Notre-Dame à Bourg-Blanc (29860)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Notre-Dame depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.