Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290152000002

Permis de démolir n° 0290152000002 à Bourg-Blanc, 12 rue Saint-Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 0290152000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290152000002 a été délivré le 26 janvier 2021 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), à l'adresse 12 rue Saint-Yves.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 602 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 185. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Yves, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Bourg-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 602 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 602 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-BLANC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290152000002
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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