Permis d'aménager n° 0290152000002 à Bourg-Blanc, chemin du Gouastic et Rue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 0290152000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290152000002 a été délivré le 16 octobre 2020 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé chemin du Gouastic et Rue.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 322, AB 321, AB 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Bourg-Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-BLANC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290152000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 322, AB 321, AB 320 à Bourg-Blanc (29860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.