Permis de construire Locaux N° 0276812400019

Permis de construire n° 0276812400019 à Vernon pour 36 m² de locaux, Foret de Vernon - Site d'E

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 0276812400019

Demandeur

ARIANEGROUP SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276812400019, délivré le 25 septembre 2024 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Foret de Vernon - Site d'E. ARIANEGROUP SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 18, B 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 469 m²

Surface existante avant

18 895 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

18 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 18 B 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 18 895 m² à 18 931 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 895 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 18 931 m²
Total 18 895 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 18 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 895 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 18 931 m²
dont Bureaux 3 524 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 3 560 m²
dont Industrie 15 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 371 m²
Total locaux 18 895 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 18 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARIANEGROUP SAS, dont l'adresse déclarée est à Vernon. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ARIANEGROUP SAS

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519032247
SIRET
51903224700073
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2009
Localisation
VERNON (27200)

Autres dossiers de ARIANEGROUP SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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