Permis de démolir n° 0276811900517 à Vernon, 9 Av De Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 0276811900517
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276811900517 a été délivré le 28 mars 2019 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Av De Rouen. Le demandeur déclaré est FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Le terrain support du projet couvre 833 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI12. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE CEDEX (69647)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811900517 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |