Permis de démolir n° 0276811500487 à Vernon, Foret De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PD n° 0276811500487
Demandeur
SNECMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276811500487 a été délivré le 7 septembre 2015, pour un bâtiment situé Foret De. Le dossier a été déposé par SNECMA.
Le terrain support du projet couvre 1 343 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 343 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNECMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815217
- SIRET
- 41481521700057
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VERNON (27208)
Autres dossiers de SNECMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811500487 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |